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Conditions générales de vente

Article 1 – Clause générale

Nardou Illustrateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes sous réserve d'en informer le client. Le client est réputé accepter la dernière version.

Article 2 – Prestations

Chaque validation dans le processus de création des visuels permet de passer à la prochaine étape de la prestation. Les demandes de modifications sont acceptées si elles ne remettent pas en cause ces validations. Les retouches supplémentaires feront l'objet d'un nouveau devis.

Article 3 – Commande

Le client est engagé de plein droit par le devis signé, à la date de sa réception par Nardou illustrateur. Toute commande annulée en cours de prestation par le client reste due dans son intégralité. Le client, s'il ne donne pas suite à un envoi intermédiaire durant plus d'un mois à compter de la date d'envoi, se verra facturé des étapes déjà réalisées.

Article 4 – Paiement

Les règlements s'effectuent suivant les conditions précisées sur chaque devis. Les images réalisées par Nardou illustrateur ne peuvent pas être diffusées par le client avant le paiement effectif de l'intégralité des honoraires dus.

Article 5 – Droits d'auteur

Nardou illustrateur reste propriétaire de ses créations suivant les articles L.111-1 et L.111-2 du code de la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur et le droit de reproduction restent acquis à Nardou illustrateur et ne sont transférés au client selon les modalités décrites dans le devis et la note d'honoraires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d'une création, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Nardou illustrateur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Ainsi toute utilisation de la création, non prévue sur le devis et la note d'honoraires, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable et d'une rémunération à convenir.

Article 6 – Droit de publicité

Nardou illustrateur se réserve le droit de mentionner son travail pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, sauf opposition écrite du client.

Article 7 – Juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige relatif à l'interprétation et l'exécution d'une mission et de ses suites.